CONDITIONS DE VENTE ABCRUISE

CONDITIONS DE VENTE ABCRUISE

ABCRUISE
16, avenue Thiers
06046 Nice Cedex 1

SAS au capital de 37000 euros – LI 006 00 0001 – RCS Nice B 428 607 154
RCP : AGF - Assurances Générales de France, 87, rue Richelieu – 75002 Paris
Garantie Financière : APS, 15, av Carnot, 75017 Paris

L'acheteur reconnaît avoir été informé et avoir accepté le fait que les offres de vente de voyages et croisières sont régies par les présentes conditions de vente de la société ABCRUISE. Les présentes conditions de vente sont constituées :
- des Conditions Particulières de Vente de la société ;
- et des Conditions Générales de Vente qui correspondent aux articles L 211-1 à L 211-4 et L 211-8 à L 211-18 du code du tourisme, qui sont communes à toutes les agences de voyage ;
- et des Conditions Tarifaires.

Les Conditions de Vente de la société ABCRUISE sont valables pour toute commande effectuée à compter du 26/06/2008. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Une commande est régie par les Conditions de Vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

I - CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

1- Acceptation des conditions Particulières et Commandes
2- Prix / Paiement
3- Annulation / Modification à l'initiative du Client
4- Annulation / Modification à l'initiative de l'agence
5- Transport aérien
6- Hébergement – Prestations terrestres
7- Formalités
8- Livraison - retrait des documents
9- Force majeure
10- Réclamations
11- Loi applicable
12- Responsabilité civile
13- Option Assurance voyage
14- Informatique et Libertés
15- Conditions spécifiques aux compagnies Maritimes
16- Dispositions finales

1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIERES ET COMMANDES

1.1 Ces Conditions Particulières de vente s'appliquent à toute commande (ci après dénommé « la Commande ») effectuée par un non professionnel du voyage (ci après dénommé « le Client ») auprès de ABCRUISE.
Par Commande, on entend toute demande de réservation effectuée par le Client dont la disponibilité est confirmée par ABCRUISE.
Une Commande est régie par les Conditions de Vente en vigueur au jour de la demande de réservation.

Selon le type de produit vendu, des conditions spécifiques s'appliquent.

1.2 Le Client de ABCRUISE reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les présentes Conditions de Vente, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente.
Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société.

1.3 Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente ainsi que tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa Commande. Dès lors, la prise de Commande entraîne votre entière adhésion aux Conditions de Vente de ABCRUISE.

1.4 Le Client a la possibilité de passer une Commande soit sur le site www.abcroisiere.com, soit par téléphone au 0826 106 106 (0.15 €/mn TTC depuis un pote fixe), soit en se rendant en agence à l’adresse suivante : 16, avenue Thiers à Nice 06046 Nice Cedex 1.

1.5 Une demande de réservation sera traitée par ABCRUISE après réception:
- du bon de commande dûment validé par le Client ;
- d'un moyen de paiement ;
- et des coordonnées valides d’une carte bancaire française, pour toute Commande effectuée moins de 8 jours avant le départ si le Client choisi un moyen de paiement autre que la carte bancaire.

Ces conditions sont cumulatives.

Il faut entendre par réception d’un moyen de paiement :
- pour les achats par carte bancaire, la communication du n° de la carte, accompagné des Nom et prénoms, date expiration et des 3 derniers chiffres au dos de la carte ;
- pour les achats par chèque, la réception du chèque signé ;
- pour les achats par virement, la réception des fonds par ABCRUISE (ou à défaut de la preuve effective du virement communiquée par la banque du Client) ;
- pour les achats effectués par mandat, la réception du mandat par ABCRUISE.

1.6 Sans réponse de ABCRUISE sous 72 heures (hors week-end), le Client a la possibilité d'annuler sans frais sa demande de réservation. En cas de non disponibilité du voyage ou de la croisière un de nos conseillers contactera le Client pour lui faire une contre- proposition.

2 - PRIX / PAIEMENT

2.1 Tous les prix sont affichés en Euros. Ils doivent être vérifiés au moment de la Commande.
La TVA est toujours comprise.
Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, nos factures ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage sont comprises dans le prix.
Par principe, et sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix:
- les frais de réservation ;
- les frais de livraison des titres de transport ou carnet de voyage (ceux-ci varient selon le mode de livraison choisi) ;
- tout service antérieur à l'enregistrement au départ ou postérieur au retour à l'aéroport ;
- les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses etc.) ;
- les frais de vaccination et de visa ;
- les assurances ;
- les excursions facultatives et d'une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le descriptif du voyage ;
- les excédents de bagages ;
- les repas non compris dans la formule de séjour choisie , et ceux consommés lors d’escales ;
- les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque le prestataire ne dispose pas d'eau courante potable) ;
- les taxes de séjour pour la France ;
- le supplément chambre individuelle ;
- les quotes-parts bébés à régler sur place directement auprès de l’hôtelier ;
- Les caisses de bord (gratifications et/ou pourboires obligatoires à bord des bateaux de croisières environ 10 € par jour et par personne) à régler directement sur place en espèces.

Nota : le montant des taxes d'aéroport et des taxes portuaires est compris dans nos prix.

Par ailleurs, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités de certains pays. Elles sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollars US.

Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix du voyage ou de la croisière ne pourra donc être prise en compte dès lors que la Commande est traitée.

2.2 Frais de réservation
Toute Commande donne lieu à la facturation d'une somme forfaitaire (Frais de Dossier), suivant les Conditions Tarifaires en vigueur de ABCRUISE, hormis application des dispositions de l'article 1.6 des présentes Conditions de Vente.
Des Frais de Dernière Minute sont facturés suivant les Conditions Tarifaires de ABCRUISE pour toute Commande effectuée moins de 7 jours avant le départ, à compter de cette inscription. Ces frais sont dus en sus des Frais de Dossier précédemment énoncés.
Les Frais de Dossier, ainsi que les Frais de Dernière Minute ne sont pas remboursables en cas d'annulation par le Client, et ce quel qu'en soit le motif.

2.3 Révision des prix
Conformément à l'article L. 211-13 du Code du Tourisme, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations significatives entre le jour de l'inscription et celui du départ :
a) Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant. Leur variation est alors répercutée au prorata de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage réservé.
b) Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports
c) Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

La révision intervient en répercutant uniquement le surcoût que ABCRUISE aurait à supporter.
Une révision de prix ne peut intervenir moins de 30 jours avant le départ sauf accord préalable du Client.

En cas de hausse significative du prix, estimée par ABCRUISE à plus de 10 % du prix total du voyage, le Client pourra annuler sans frais sa Commande à condition de notifier son annulation à ABCRUISE par lettre recommandée avec avis de réception, ou par mail à l’adresse suivante : annulation@vacances-croisiere.com dans les meilleurs délais. A défaut, des frais d'annulation, tels que prévus dans les Conditions Tarifaires de ABCRUISE sont facturés au Client.

2.4 Moyens de paiement
ABCRUISE accepte le paiement par :
- cartes bancaires françaises,
- chèques bancaires et postaux : Le chèque doit être établi à l'ordre de ABCRUISE,
- virements : Les coordonnées bancaires de ABCRUISE seront communiquées au Client. Le Client devra faire figurer son numéro de dossier dans l’objet du Virement. Les frais de virement bancaire restent alors à la charge du Client.
- espèces : ces règlements sont acceptés uniquement pour les paiements effectués sur place en agence, pour un montant maximum de 3.000 euros par Commande.
- chèques vacances : Si le Client souhaite effectuer un paiement par chèques vacances suite à une commande en ligne ou par téléphone, il suffit d’effectuer la Commande à l’aide d’une carte bancaire sur laquelle sera prélevée à titre conservatoire le montant réglé par chèques vacances. Le Client devra envoyer les chèques vacances au plus tard dans les 30 jours suivant le départ par lettre recommandée avec avis de réception accompagnée des nom, prénoms du titulaire de la Commande et du numéro de dossier à l’adresse suivante :

ABCRUISE
Service comptabilité Clients
16, avenue Thiers
06046 Nice Cedex 1

Dès réception des chèques vacances par l’ANCV, le Client sera remboursé par chèque bancaire du montant versé par chèques vacances déduction faite d’un montant de 10 euros par tranche commencée de 500 euros. Seuls les chèques vacances ANCV sont acceptés. Si le montant versé en chèques vacances est supérieur au montant facturé (hors annulation), la différence n’est pas remboursée au Client par ABCRUISE.

Pour les Commandes réalisées à moins de 7 jours du départ, seuls les règlements par Carte Bancaire sont acceptés.

Les photocopies de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la Commande, du passeport ou de la carte d’identité du porteur de la carte peuvent être demandées

2.5 Conditions de règlement

2.5.1 Pour toute Commande à moins de 40 jours du départ, la totalité du montant du voyage sera exigée.
A plus de 40 jours du départ, elle implique le paiement immédiat de la totalité du montant des prestations pré/post-croisière non incluses à la croisière (transport aérien, hôtel, transferts entre les aéroports et les ports) et d'un acompte égal à 30% du montant de la croisière.
Le solde est payable au plus tard 40 jours avant le départ.

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette, la remise
- d'un n° de carte de paiement tant que l'accord du centre n'est pas obtenu, ou
- d'un chèque tant que celui-ci n'est pas débité (sauf chèque de banque), ou
- d'un virement avant confirmation de réception des fonds par notre banque.

2.5.2 Lorsque la Commande intervient à plus de 7 jours du départ, les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 3 jours suivant la confirmation au Client par ABCRUISE de la disponibilité du voyage ou de la croisière.
Lorsque la Commande intervient à 7 jours ou moins du départ, le règlement doit pouvoir être encaissé dans la journée (18h00 au plus tard).
Lorsque les coordonnées d’une carte bancaire sont demandées en garantie au Client, cette carte bancaire permet d'effectuer le règlement de la somme due si le moyen de paiement choisi ne permet pas un encaissement dans les délais définis.
Dans tous les cas, si l'encaissement n'a pas été réalisé à l'issue du délai défini, ABCRUISE considère qu'il s'agit d'une annulation du fait du Client. ABCRUISE serait de fait en droit de résilier le contrat aux conditions d'annulations applicables à l'article 3.1 des présentes Conditions de Vente.

3 - ANNULATION / MODIFICATION A L'INITIATIVE DU CLIENT

3.1 Annulation

3.1.1 Des frais d'annulation sont dus dès lors que la demande de réservation est confirmée par ABCRUISE. Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à la société ABCRUISE à l’adresse suivante : ABCROISIERE 16 avenue Thiers 06046 Nice Cedex 1. La date du cachet de la Poste ou la date de réception du fax ou du courriel sera la date retenue pour l'annulation. Elle entraînera la perception de frais d’annulation suivants les Conditions Tarifaires de ABCRUISE.

En cas d'annulation du voyage, les Assurance (s) et/ou les prestations pré/post-croisière à réservation non modifiable ne sont jamais remboursables.
ABCRUISE informe le Client qu’il peut souscrire par son intermédiaire des contrats d'assurance couvrant les conséquences de l'annulation.

3.1.2 Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toutes les places d'avion à l'aller comme au retour. Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption du voyage, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d'assurance.

ABCRUISE s'engage vis-à-vis du Client uniquement sur les prestations vendues.
Ne sauraient engager la responsabilité de ABCRUISE :
- Toute prestation souscrite par le Client en dehors des prestations facturées par ABCRUISE.
- Toute modification du voyage à l'initiative du Client.

3.1.3 En cas de non présentation du Client à l’embarquement à la date de départ prévue et suivant les modalités figurant sur les documents de voyage transmis par ABCRUISE, ABCRUISE ne pourra maintenir les autres prestations. Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non présentation du Client lors du départ initialement prévu (croisière, nuits d'hôtels, repas, etc.). Si une arrivée tardive devait engendrer pour ABCRUISE des frais supplémentaires, tels que par exemple l'organisation d'un nouveau transfert, ces frais resteront à la charge du Client.

3.1.4 Le non-respect par le Client de l'échéancier de paiement sera considéré par ABCRUISE comme une annulation du fait du Client, sans respect des conditions de forme précisées à l'article 3.1.1 des présentes Conditions de Vente. Dans ce cas, ABCRUISE établira et adressera au Client une facture des frais correspondants.

3.1.5 Si l'annulation du voyage de l'une des personnes inscrite sur le bon de Commande a pour conséquence la réservation d'une cabine/chambre individuelle, au lieu d'une cabine/chambre double, le supplément devra être réglé avant le départ.

3.2 Modification

Sont considérées aussi comme des annulations, les demandes aboutissant à :
- Une modification de ville de départ
- Une modification de destination
- Une modification de la catégorie, du type ou n° de cabine
- Une modification de date de départ
- Une modification des noms et/ou prénoms du titulaire du voyage et/ou des accompagnants suite à une erreur d’orthographe ou modification de civilité

Nota : Toute différence constatée entre les informations fournies relatives à l’identité du titulaire du voyage et/ou des accompagnants lors de la validation du bon de commande et la fiche d’identité à retourner complétée à la confirmation de Commande constitue une modification et entraîne la perception des frais d’annulation.

Toute autre modification de dossier à l'initiative du Client avant le départ entraînera la perception éventuelle de frais de modification suivants les Conditions Tarifaires de ABCRUISE.

3.3 Cession
Conformément à l'article L. 211-12 du Code du Tourisme, le Client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à condition d'en informer la société ABCRUISE par écrit au plus tard 15 jours avant le début de la croisière , en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions pour effectuer le voyage ou la croisière (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).

Préalablement le cédant ou le cessionnaire seront tenus d'acquitter des frais supplémentaires qui seront communiqués avant l’exécution de la modification.

Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.
Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.

4 - ANNULATION / MODIFICATION A L'INITIATIVE DE L'AGENCE

4.1 Annulation

4.1.1 Conformément à l'article R. 211-12 du Code du Tourisme, si ABCRUISE se trouve contrainte d'annuler le voyage ou la croisière (hors cas de force majeure), le Client sera prévenu par tous moyens (lettre, fax, ou courriel). L'ensemble des sommes versées lui sera immédiatement restitué. Le Client pourra prétendre à une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait du supporter si l'annulation était de son fait, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis.

4.1.2 Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les descriptifs des voyages peuvent mentionner un nombre minimum de passagers en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, ABCRUISE avertit le Client par tout moyen, au plus tard 21 jours avant le départ. Le Client est immédiatement remboursé de toutes les sommes versées. Le Client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts. Dans certains cas la prestation pourra être maintenue malgré l'insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au Client.

4.2 Modification

4.2.1 En raison des aléas toujours possibles dans les voyages et croisières, en particulier à l'étranger, le Client est averti que ce qui lui est décrit dans les descriptifs des voyages constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions.
Si des éléments essentiels doivent être modifiés avant le départ, le Client en sera averti par écrit. Il aura la possibilité :
- soit d'annuler son voyage sans frais
- soit de souscrire à une nouvelle offre proposée par ABCRUISE.

Le Client devra fournir sa réponse par écrit dans les 72 heures à compter de la réception de la lettre l'informant de la modification dans le cas où la date de départ est à plus de 30 jours, dans les 48 heures si la date de départ est comprise entre 30 et 15 jours, et 24 heures si le départ est à moins de 15 jours.

4.2.2 Conformément à l'article R. 211-13 du Code du Tourisme, si, au cours du voyage ou de la croisière, l'un des prestataires de ABCRUISE ne pouvait fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant une part non négligeable, ABCRUISE doit :
-soit proposer des prestations en remplacement sans supplément de prix ;
-soit, si ABCRUISE ne peut proposer de prestations en remplacement ou si ces prestations sont refusées par le Client pour un motif valable, fournir au Client des titres de transport pour l'acheminer vers le lieu de départ ou un autre lieu accepté par les deux parties.

5 – TRANSPORT AERIEN

5.1 Généralités
Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de ABCRUISE. Nous vous conseillons de prévoir des pré/post- acheminement modifiables ainsi que des temps de connexions suffisants pour vos correspondances éventuelles, ainsi que d'éviter tout engagement le jour même et le lendemain de vos voyages aller et retour.
Les vols peuvent comporter une ou plusieurs escales avec changement ou non d’appareil.

5.2 Modifications horaires / responsabilité du transporteur
ABCRUISE fait appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du passager, et notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999.
La responsabilité de ABCRUISE en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d'embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés, ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne.
ABCRUISE attire l'attention des voyageurs que tout voyage en avion, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d'identité en cours de validité.
Lorsque que le pré/post-acheminement a été acheté directement par le Client, ABCRUISE décline toute responsabilité.

5.3 Confirmation du vol retour
Il doit impérativement être confirmé sur place par le Client, dans les 72 heures avant le départ auprès de la compagnie aérienne.

5.4 Perte ou vol de billets
Si le Client est victime d'une perte ou d'un vol de son billet qui n'est pas du fait de ABCRUISE, il doit effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à sa charge.
Les conditions d'affrètement des avions charters obligent à rappeler que toute place de charter abandonnée à l'aller ou au retour, ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'une place sur un vol charter pour emprunter un vol régulier, entraîne le rachat du billet selon le tarif de la compagnie aérienne.

5.5 Femmes enceintes
ABCRUISE informe le Client que les compagnies aériennes refusent parfois l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment qu'un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible.

5.6 Enfants
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d'une place attribuée sur l'avion. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont refusés.

5.7Bagages
Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la règlementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats.
ABCRUISE vous invite à visiter le site de la Direction générale de l’Aviation civile (DGCA) et à télécharger le document relatif aux mesures de restrictions sur les liquides contenus dans les bagages en cabine.

ABCRUISE ne peut être tenu pour responsable en cas de refus de la compagnie d’embarquer un bagage.

Bagage en cabine : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il n’est admis qu’un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions (circonférence) n’excède pas 115 cm et dont le poids n’excède pas 5 kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d’appareil dans tous les cas, ce bagage reste sous la responsabilité du Client pendant toute la durée du voyage.

Bagages en soute : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment celle-ci autorise une franchise de 15 kg de bagage par passager sur les vols charters et une franchise de 20 kg sur les vols réguliers.
Les excédents, si ils sont autorisés, sont taxés à l’aéroport selon les tarifs applicables par les compagnies aux passagers individuels, et restent à la charge du passager.

Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l'objet d'une déclaration de la part du passager auprès de la compagnie aérienne et éventuellement de l’assureur si une assurance complémentaire a été souscrite.

ABCRUISE ne peut être tenu pour responsable de tous refus d’embarquement ou confiscation d’objet jugé dangereux par la compagnie et les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner des objets interdits en soute ou en cabine.

6 – HEBERGEMENT

6.1 Conditions de l'offre

Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre/cabine à partir de 14 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures quel que soit l'horaire du vol retour.
En aucun cas ABCRUISE ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre/cabine prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommée. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée sont consacrées au transport.

6.2 Classification et prestations hôtelières

Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. ABCRUISE s'efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos Clients.
La plupart des plages sont ouvertes au public. Leur nettoyage n’est pas toujours de la responsabilité de l’établissement.
Les activités sportives payantes sont souvent organisées par des prestataires locaux extérieurs à l’hôtel, sans aucun lien contractuel avec ABCRUISE. De ce fait il peut arriver qu’un déplacement soit nécessaire et reste à la charge du Client.

6.3 Modification des croisières, hôtels, circuits, autotours, délogement hôtels

Dans les hypothèses suivantes - cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d'un tiers - ABCRUISE ou un fournisseur de ABCRUISE peut être dans l'obligation de changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le Client sera avisé au préalable et les fournisseurs de ABCRUISE lui fourniront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. De même, dans certains pays, les circuits et autotours pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l'organisateur ne peut être tenu pour responsable.

6.4 Les types de chambres /Cabines

Les cabines « Standard » (ou cabines intérieures) sont des cabines n’ayant pas de hublot ni de sabord laissant passer la lumière du jour.
Les cabines avec hublot ou sabord (ou cabines extérieures) sont des cabines avec hublot ou sabord laissant passer la lumière du jour.
Les chambres/cabines individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l'objet d'un supplément et sont moins bien situées que les autres chambres ou cabines.
Les chambres/cabines doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit avec un lit bas et une couchette haute, soit avec un lit double (les lits doubles sont très rares en cabines).
Les chambres/cabines triples et quadruples sont souvent des chambres/cabines doubles équipées de lits d'appoint. Les lits d’appoints sont soit des couchettes hautes, soit un canapé lit pliant
Sur les bateaux de croisière, les cabines offrent généralement un espace plus restreint que dans une chambre d’hôtel.
Par ailleurs, pour une classification équivalente en terme d’étoiles, le niveau d’espace et de confort des cabines des croisières fluviales en Egypte est généralement inférieur à celui des hôtels locaux.

6.5 Les repas

Le nombre des repas dépend du nombre de nuits passées et la formule choisie.
La formule « All Inclusive » comprend les repas, les boissons usuelles (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins et alcools locaux) et les activités mentionnés dans le descriptif de chaque Prestation.
La formule « Pension complète » débute avec le dîner précédant la première nuit. Elle prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit ; pour les autres jours du séjour, elle comprend le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner.
La formule « Demi-pension » débute avec le petit-déjeuner suivant la première nuit et prend fin avec le petit-déjeuner suivant la dernière nuit : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour.
Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.
Attention : selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d'eau courante potable. Les frais d'achats de bouteilles d'eau potable sont alors à votre charge.
Sur place, le règlement de l’hôtel doit être respecté : notamment les horaires d’ouverture du (des) restaurant(s) ou bar(s) indiqués pour prendre les repas ou les consommations.
Sur la plupart des bateaux de croisières, le dîner est en principe servi en deux services (19h ou 21h).

6.6 Les activités

6.6.1 L’animation et les activités sportives peuvent varier en intensité en fonction de l’occupation de l’établissement ou du bateau et des conditions climatiques. Les horaires et ouvertures des bars, restaurants et discothèques peuvent être irréguliers et dépendent de la direction de l’établissement.

6.6.2 Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif du voyage soient supprimées. La responsabilité de ABCRUISE ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation ou du fait du Client.

6.7 Premier Age – Jeunes enfants
ABCRUISE invite les parents de nourrissons à emporter avec eux la nourriture adaptée qu'ils ne trouveront pas toujours sur place.
Une participation à régler sur place peut être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons.
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants.

6.8 Photos et illustrations

ABCRUISE fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant au Client un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet de vous indiquer la catégorie ou le degré de confort des prestations concernées.

7 – FORMALITES

7.1 Les ressortissants français devront obligatoirement être en possession des documents d'identité précisés dans le descriptif de chaque voyage et être à jour au niveau des vaccinations requises.

ABCRUISE attire l’attention des voyageurs sur le fait que la règlementation de certains pays impose une validité des passeports supérieure à 6 mois suivant la date de retour.

Cas spécifiques de Transit via USA
Les voyageurs à destination des Etats-Unis ou en transit via une ville des Etats-Unis (notamment pour les croisières en Polynésie, Hawaï, Alaska, Caraïbes, Amérique du Sud…) ou embarquant aux Etats-Unis et/ou à Porto Rico doivent présenter un passeport biométrique par personne en cours de validité (y compris pour les bébés) ou un passeport à lecture optique si délivré avant le 25/10/05 + visa individuel si délivré après le 26/10/05.
Pour plus de renseignements, contacter l'Audiotel du Visit Usa Committee France au 0 899 70 24 70 ou consulter http://www.amb-usa.fr/
Les formalités indiquées sur les descriptifs des voyages s’adressent uniquement à des ressortissants français. Les ressortissants des pays étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à leur réservation auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination.
Pour bien préparer votre voyage, et quelque soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet suivants diplomatie.gouv.fr, action-visas.com, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits. L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombe.
7.2 Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d'identité à leur nom. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports "ancien modèle" dits passeports Delphine, sont désormais impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d'un passeport individuel.
Pour les mineurs accompagnés d'un seul parent : en plus des formalités ordinaires, le parent accompagnant devra se munir du livret de famille ainsi que d'une autorisation de sortie du territoire donnée par le parent ne voyageant pas. Il en va de même pour les mineurs accompagnés d'un tiers.

7.3 ABCRUISE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable :
- des sanctions et/ou amendes éventuellement infligées, résultant de l'inobservation de règlement sanitaire, administratif et coutumier et/ou douanier en France ou dans le pays de destination, ainsi que des conséquences pouvant en résulter
- lorsque le Client ne peut embarquer faute de pouvoir présenter les documents d'identification et/ou sanitaires valides nécessaires à la réalisation de son voyage.

8 – LIVRAISON – RETRAIT DES DOCUMENTS DE VOYAGES

Le mode de remise des documents de voyage et/ou des titres de transport varie selon le type de prestation et est fonction du délai disponible entre la date d'émission des billets et la date du départ. Ils sont adressés par mail, par fax ou par voie postale ou par des transporteurs privés.
Dans le cas où le mode d’envoi des documents de voyage et/ou titres de transport impliqueraient des frais supplémentaires (Chronopost, courrier suivi, etc.), ceux-ci restent à la charge du Client.

En cas de transmission erronée par le Client de ses coordonnées, ABCRUISE décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents de voyage.

Si, cinq jours avant le départ, le Client n’a pas reçu ses documents de voyage, il lui appartient de le faire savoir afin que ABCRUISE puisse lui réexpédier à temps.

Par ailleurs, dans le cadre d'un vol charter, les horaires de vols sont susceptibles d'être modifiés. Aussi, ABCRUISE recommande au Client de consulter régulièrement et jusqu'au moment du départ sa messagerie Internet et/ou téléphonique dont le Client a communiqué les coordonnées préalablement à ABCRUISE. Cette recommandation est à suivre même si les documents de voyages ont déjà été réceptionnés.

9 - FORCE MAJEURE

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit les voyageurs, soit l'agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, de conditions climatiques, géographiques, sanitaires et politiques du pays d'accueil.

10 – RECLAMATIONS

Pour un traitement rapide de votre dossier toute réclamation doit être adressée à ABCRUISE par lettre recommandée avec avis de réception dans les 30 jours suivant le retour du voyage faisant l'objet de la réclamation. Nous vous recommandons pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour de le signaler dans les plus brefs délais au réceptif local.

11 – LOI APPLICABLE

ABCRUISE est une société française. Le contrat de vente conclu avec ABCRUISE est régi par le droit français.

12 - RESPONSABILITE CIVILE

ABCRUISE a souscrit auprès de: AGF, 87, rue Richelieu – 75002 Paris

Un contrat couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle notamment les dommages corporels, matériels et immatériels confondus à hauteur de 1 600 000 d’Euros par année d'assurance.
La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, etc.) varie suivant la législation des pays concernés : il est conseillé au Client de se garantir individuellement par une assurance complémentaire.

13. OPTION ASSURANCE VOYAGE

ABCRUISE vous propose de souscrire au moment de votre Commande une assurance voyage auprès de son partenaire de référence.
Les détails des différentes garanties disponibles sont accessibles sur le site Internet : http://www.abcroisiere.com/cga.php.
L’option d’assurance voyage souscrite ne peut être modifiée ou annulée ultérieurement. Elle ne peut faire l’objet d’un quelconque remboursement en cas d’annulation par le Client.

14 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le Site www.abcroisiere.com, exploité par ABCRUISE, a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL, sous le numéro 767 299.

Les informations communiquées sur le Site permettent à ABCRUISE, ainsi qu'à ses Partenaires, de traiter et d’exécuter les Commandes passées sur le Site.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier au Service Clients de ABCRUISE situé 16 avenue Thiers - 06046 Nice Cedex 1. Afin que nous puissions satisfaire cette demande, il appartient au Client de faire parvenir les éléments nécessaires à son identification (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays).

La survenance d’un impayé entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la Commande du Client qui est à l’origine de cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par ABCRUISE et placé sous sa responsabilité.

15 - CONDITIONS PARTICULIERES AUX COMPAGNIES MARITIMES

Pouvoirs du Commandant de bord

Le Commandant d'un navire possède les plus amples facultés de procéder sans pilote, de remorquer ou d'assister d'autres navires en toutes circonstances, de dévier de sa route ordinaire, de toucher quelque port que ce soit (qu'il se trouve ou non sur l'itinéraire prévu), de transférer un passager et ses bagages sur un autre navire pour la poursuite du voyage.
Le passager est soumis au pouvoir disciplinaire du Commandant de bord pour tout ce qui concerne la sécurité du navire et la navigation. Si, selon le jugement du Commandant, un passager se trouve dans des conditions qui ne lui permettent pas d'affronter ou de poursuivre la croisière ou qui constituent un danger pour la sécurité du navire, la santé ou l'intégrité du navire, de l'équipage ou des autres passagers, ou bien si son comportement est de nature à compromettre la jouissance de la croisière pour les autres passagers, le Commandant a la faculté de :
- refuser l'embarquement de ce passager,
- débarquer ce passager dans un port intermédiaire,
- ne pas permettre au passager de descendre à terre en escale,
- refuser l'accès à certaines parties du navire et la participation à certaines activités.
Le Commandant de bord a la faculté d'exécuter tout ordre ou directive donnés par les gouvernements et autorités de tous les Etats. Toutes les actions du transporteur ou du Commandant de bord, pour l'exécution de ces ordres ou directives ne sauraient être considérées comme des inexécutions du contrat. Le débarquement des passagers conformément à ces ordres ou directives, dégage le transporteur de toute responsabilité pour la poursuite du voyage ou le rapatriement des passagers.

Contre-indications médicales

Tous les passagers doivent s'assurer qu'ils sont médicalement et physiquement capables d'effectuer une croisière sans mettre en danger leur vie ou celle des autres passagers. Toute maladie nécessitant un traitement ou une surveillance médicale doit être signalée par écrit au moment de la demande de réservation, ou bien, si cette maladie survient après la réservation, avant la date d'embarquement. Aucune réservation ne pourra être acceptée et assurée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou pour les autres passagers, ou qui nécessitent des modalités de soins et d'assistance impossibles à assurer à bord. Les navires n'étant pas équipés pour l'assistance pendant la grossesse et l'accouchement, les femmes enceintes de plus de 24 semaines ou atteignant cette période pendant le voyage, ne peuvent pas être acceptées à bord.
Les compagnies maritimes peuvent exiger un certificat médical d'aptitude à voyager pour les personnes de plus 75 ans.

Refus d'embarquement et débarquement prématuré

L'embarquement peut être refusé à tout passager et toute croisière peut être interrompue pour un passager (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du Commandant ou du médecin, ce passager n'est pas en mesure de voyager, ou présente un danger pour lui ou perturbe ou met en danger les autres passagers. Un tel passager peut être débarqué dans n'importe quel port d'escale sans que la responsabilité de ABCRUISE ne soit engagée. ABCRUISE ne peut être tenue de rembourser les jours de croisière non effectués par le passager débarqué, ni de prendre à sa charge tous les frais occasionnés par ce débarquement. La compagnie n'est pas tenue de modifier l'itinéraire d'une croisière pour un tel passager.

Respect des horaires en escale

En escale, les horaires d'heure limite de retour à bord et de départ du navire sont mentionnés dans le journal de bord ainsi qu'à la sortie du bateau. Il appartient aux passagers de respecter ces horaires. La compagnie décline toute responsabilité en cas de non embarquement. Aucun remboursement ou dédommagement n'est dû au passager.
Les navires accostent dans le port indiqué dans les itinéraires. Le transport ou les excursions vers la ville la plus proche ne sont pas compris dans le prix de la croisière.

Objets personnels/Bagages

Sont interdits à bord les objets et produits dangereux tels que substances contrôlées, armes à feu, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables etc. Les compagnies maritimes se réservent le droit de refuser l'embarquement à un passager possédant de tels produits. Les compagnies maritimes ne sont pas responsables des pertes, vols, chapardages et/ou dégâts sur les biens ou bagages des passagers (incluant les procédures d'embarquement et de débarquement). ABCRUISE conseille aux passagers de souscrire une assurance bagages. En cas de dommage ou perte, ABCRUISE conseille aux passagers de faire établir un constat qui sera réclamé par la compagnie d'assurance. ABCRUISE décline toute responsabilité pour les objets oubliés à bord et en particulier en cabine, après le débarquement. Il appartient au passager de vérifier qu'il n'oublie rien dans sa cabine.

Objets de valeur

La compagnie maritime n’est pas responsable de la perte ou des dégâts sur l'argent, les devises, les bijoux, les biens personnels et/ou objets de valeur à moins qu'ils n'aient été déposés au bureau du Commissaire de bord et qu'un reçu ait été remis (service gratuit). La valeur des biens remis ne doit pas excéder 300 Dollars US par passager, sauf si celui-ci remet une déclaration écrite indiquant la valeur des biens déposés et s'acquitte de la taxe réclamée par la compagnie maritime. Dans tous les cas, la responsabilité de ABCRUISE ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie maritime.

Modification d'itinéraires et d'horaires

Toutes les escales et horaires indiqués sont susceptibles d'être modifiés par les compagnies maritimes à tout moment, avant le départ ou pendant la croisière. En cas de grève, émeute, mauvaises conditions météorologiques ou pour toute autre raison, la compagnie maritime peut à tout moment et sans notification préalable, avancer, retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer de navire ou d'escale et ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d'annulation, d'avancement, de retard, de modification ou de substitution. ABCRUISE ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement au respect des horaires d'arrivée et de départ indiqués et ce, quelle que soit l'escale. Le commandant du navire possède, en outre, la faculté d'interrompre une croisière, d'en modifier l'itinéraire pour des raisons de force majeure ou pour des exigences de sécurité des passagers ou du navire. L'exercice de cette faculté n'implique pas de "modification du voyage". Certaines destinations comme la péninsule Antarctique, l'Arctique, les fjords de Norvège ou encore l'Alaska sont sujettes à des conditions météorologiques et climatiques particulières. Les Caraïbes sont également une zone à risques cycloniques généralement de juin à septembre. Certaines escales peuvent être inversées, écourtées ou supprimées. Dans le cas d'annulation, les excursions achetées à bord sont remboursées. Aucune autre indemnité n'est due. Les vents forts peuvent empêcher le débarquement en chaloupes. Les obligations de l'armateur concernent la croisière dans son ensemble. Une escale précise ne peut constituer le but d'un programme qui vise à découvrir une région d'une manière générale et les plaisirs de la navigation.

Responsabilité des compagnies maritimes

Le transport des passagers et des bagages sur les navires est régi par les termes et conditions du Billet de Passage de chaque compagnie maritime, remis à l'embarquement. Nous vous conseillons de prendre connaissance de ce contrat. Une copie du contrat peut être obtenue à tout moment avant la date de départ, sur simple demande du passager. La compagnie maritime ne saurait être tenue pour responsable d'aucun dommage subi par les passagers : blessures, accident, pertes, irrégularités, retards, défauts de moyens de transport, négligences du personnel imputables à des sociétés extérieures telles les compagnies aériennes, hôtels, agences réceptives, restaurateurs, fournisseurs.
La responsabilité de la compagnie ne s'étend qu'aux limites du navire. Toutes les prestations annexes (transport, hébergement, excursions, transferts) réservées en complément de la croisière ne sont pas de sa responsabilité.

Excursions

Les excursions sont facultatives et réglables à bord, sauf pour certaines excursions très spécifiques (Libye ou Syrie par exemple) qui peuvent être proposées à la vente avant le départ. Dans tous les cas, les excursions sont régies par les conditions générales de contrat de l'opérateur local qui fournit les services et les lois nationales en vigueur. Les excursions ne font pas partie du contrat de vente de la croisière et la responsabilité des compagnies maritimes et de l'organisateur ne peut pas être engagée. Une liste des excursions facultatives peut être remise pour information avant le départ. Pour certaines compagnies, la pré-réservation avec règlement à bord, peut s'effectuer sur les sites internet. Nous consulter.

Responsabilité des passagers

Chaque passager (ou s'il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s'engage à dédommager la compagnie pour tout dégât sur le navire, son mobilier, son équipement ou toute propriété du navire, pour toute amende ou contravention imposée à la compagnie à cause d'un acte, d'une omission ou de la violation d'une loi, qu'il s'agisse d'un acte volontaire ou non de la part du passager
Enfants/Mineurs
Pour des raisons de sécurité, certaines compagnies n'acceptent pas les enfants en bas âge. Pour certaines compagnies, sont considérées comme « Mineurs », les personnes âgées de moins de 21 ans. Elles ne sont pas autorisés à voyager seuls à bord et doivent être accompagnés par des parents ou des adultes de plus de 25 ans dont ils doivent partager la cabine et qui assument toutes les responsabilités à leur égard. Une vérification de l'âge du passager peut être demandé par le personnel de bord.
Bébé:
Attention les bébés de moins de 12 mois ne seront pas acceptés à bord (sauf pour certaines destinations et durées, nous consulter).
Jusqu'à l’âge de 2 ans, des lits « bébé » sont disponibles à bord sur demande lors de la réservation (sous réserve de disponibilité).

Pourboires/Caisses de bord

Les pourboires au personnel de bord sont une tradition maritime. Une somme variable de 6 à 10 € par jour et par personne (adulte et enfant) environ sera prélevée directement sur votre compte à bord et couvre le service en cabine et en salle de restaurant.

Fumeurs & non-fumeurs

Par respect et pour le confort de nos passagers, certaines parties communes des navires sont désignées non-fumeur : cinéma, salle de spectacle, ascenseurs et salles de restaurant. Des espaces réservés aux fumeurs sont disponibles dans les bars et certains lieux communs comme le casino.

Installations médicales

Les installations médicales à bord des navires sont équipées pour dispenser des soins médicaux d'urgence aux malades ou aux accidentés. Ces installations ne sont pas destinées à dispenser un traitement pour une maladie existante. Le médecin de bord assiste les passagers en qualité de profession libérale et non pas en tant qu'employé de la compagnie maritime. Les honoraires du médecin sont à la charge du passager.

16 – DISPOSITIONS FINALES
Le fait que ABCRUISE ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par ABCRUISE à s’en prévaloir ultérieurement.
Dans le cas où l'une des dispositions Conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
Le Client reconnaît être informé qu’en application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l’ensemble des prestations proposées sur le Site par ABCRUISE ne sont pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

II - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Reproduction des articles R.211.5 à R.211-13 du Code du Tourisme

Art R.211-5 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnées de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art R.211-6 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1 - la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisées
2 - le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil
3 - les repas fournis
4 - la description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit
5 - les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement
6 - les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix
7 - la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ
8 - le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde
9 - les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret
10 - les conditions d'annulation de nature contractuelle
11 - les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après
12 - les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme
13 - l'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Art R.211-7 - l'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art R.211-8 - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes:
- le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur
- la destination ou les destinations du voyage et en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates
- les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour
- le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil
- le nombre des repas fournis
- l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit
. les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour
- le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après
- l'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies- le calendrier et les modalités de paiement du prix en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour
- les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur
- les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés
- la date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participant, conformément aux dispositions du 7 de l'article 96 ci-dessus
- les conditions d'annulation de nature contractuelle
- les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous
- les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur
- les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus
- la date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur
- l'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur
b) pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art R.211-9 - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art R.211-10 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenues comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Art R.211-11 - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art R.211-12 - Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées, l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art R.211-13 - Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérant des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, ses titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties."

III – CONDITIONS TARIFAIRES

Intitulé des Frais	Conditions et Montants perçus
Frais de dossier
Réservation en ligne	14 € TTC par personne
Réservation par téléphone	14 € TTC par personne
Frais de dernière minute	19 € TTC par dossier
Frais d'annulation
Pour les croisières	- plus de 120 jours du départ : 10 % du montant total de la croisière hors assurances (avec un minimum de 90 €/personne)
	- de 120 à 91 jours du départ : 25 % du montant total de la croisière hors assurances ;
	- de 90 à 61 jours du départ : 50 % du montant total de la croisière hors assurances ;
	- de 60 à 31 jours du départ : 75 % du montant total de la croisière hors assurances ;
	- moins de 30 jours du départ ou non-présentation : 100% du montant total de la croisière hors assurances.
Pour les prestations pré/post croisières non incluses à la croisière (transport aérien, hébergement, transferts)	100% du montant total des prestations hors assurances
Frais de modifications du dossier	Toute demande de modification des éléments suivants est considérée comme une annulation:
	- Modification d'une ville de départ
	- Modification d'une destination
	- Modification d'une date de départ
	- Modification de la catégorie, du type ou n° de cabine
	- Modification des noms et/ou prénoms du titulaire du voyage et/ou des accompagnants suite à une erreur d’orthographe ou modification de civilité
	Les frais perçus sont ceux indiqués à la rubrique "Frais d'annulation"