Les Présentes Conditions de Vente de la société ABCRUISE sont valables pour toute commande effectuée jusqu’au 25/06/2008 (inclus).
Les conditions
de vente de la société ABCRUISE SARL applicables aux croisières, séjours, vols,
Voyages à la carte, hôtels …
Introduction.
Les offres de vente de voyages régies par les présentes conditions de
vente sont proposées par la société ABCRUISE SARL Société à responsabilité
limité au capital social de 15 244 euros, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Nice sous le numéro B42860715400039 sis GRAND CENTRAL, 16 av
Thiers, 06046 Nice Cedex 1. ABCRUISE SARL est titulaire de la licence n° LI 006
01 0001, d'une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès
de GENERALI Assurances (police n° AH093567 de 1600 000 euros), 7 bd Haussmann,
75456 Paris Cedex 09, et de la garantie financière APS de 664 000 euros, 15 av
Carnot, 75017 Paris.
Agent de voyage
ABCRUISE SARL propose à ses clients des services de voyages et de tourisme
dûment sélectionnés auprès nos prestataires.
Cet engagement se double d'une volonté de qualité de service par laquelle
ABCRUISE SARL vous assure une information la plus complète possible lors de
votre achat. Vous bénéficiez d'un contact disponible et professionnel pour
toute question avant, durant, ou après la réalisation de la prestation. En
effet, vous pouvez contacter notre service client du lundi au vendredi de 9h00
à 20h et le samedi de 9h à 18h, et jours fériés de 9h00 à 18h00 par téléphone
au 0826 106 106 (0.15 €/min) ou par mail à sav@mailab.regie-voyages.com
Les présentes conditions de vente sont accessibles à tout moment via un lien
hypertexte " conditions de vente " sur chaque pages du site Internet
www.abcroisiere.com et comprennent les Conditions Générales de Vente qui
correspondent aux articles L 211-1 à L 211-4 et L 211-8 à L 211-18 du code du
tourisme (extraits du code du tourisme qui codifie la loi du 14 juillet 1992
fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à
la vente de voyage ou de séjours) et qui sont communes à toutes les agences de
voyage.
Une deuxième partie est constituée par les Conditions Particulières de Vente de
la société ABCRUISE SARL.
Votre commande est régie par les conditions de vente en vigueur au jour de la
passation de votre commande.
Tout client de la société ABCRUISE reconnaît avoir la capacité de contracter
aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c'est
à dire la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout client de la société ABCRUISE reconnaît avoir pris connaissance des
présentes conditions de vente au nom et pour le compte de tous les voyageurs,
au moment de passer sa commande.
- CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
Conformément aux
articles 14 et 24 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992, les dispositions des
articles 95 à 103 du décret 94-490 du 15 juin 1994, dont le texte est ci-dessous
reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de
vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait
touristique.
La brochure, le
devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information
préalable visée par l'article 97 du décret 94-490 du 15 juin 1994. Dès lors, à
défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les
caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués
dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront
contractuels dès la signature du bulletin d'inscription. En l'absence de
brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue,
avant sa signature par l'acheteur, l'information préalable visée par l'article
97 du décret 94-490 du 15 juin 1994. Il sera caduc faute de signature dans un
délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont
préalablement tenus d'acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais
excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans
les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies. Extrait
du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la
loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités
relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours ; et des
arrêtés du 14/06/82 et n° 83-42 du 27/07/83.
Article 95 : Sous
réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de
la Loi du 13/07/92 susvisés, toute offre et toute vente de prestations de
voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui
répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur
ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le
vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la
totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le
cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le
compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation
séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le
vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Article 96 :
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit,
portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation
administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les
informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des
prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de
transports utilisés ;
Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales
caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant
à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
Les repas fournis ;
La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas notamment, de
franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou
éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou
du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à
un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur
en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à
moins de vingt et un jours avant le départ ;
Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion
du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en
application de l'article 100 du présent décret ;
Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après.
Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties
souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la
responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de
responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des
organismes locaux de tourisme ;
L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance
couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat
d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de
rapatriement en cas d'accident ou de maladie. Article 97 : L'information
préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le
vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains
éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure
cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable
doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du
contrat.
Article 98 : Le
contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double
exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il
doit comporter les clauses suivantes :
Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et son assureur ainsi que le nom
et l'adresse de l'organisateur ;
La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné,
les différentes périodes et leurs dates ;
Les moyens, caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les
dates, heures et lieux de départ et de retour ;
Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales
caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou
des usages du pays d'accueil ;
Le nombre de repas fournis ;
L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; Les visites, les excursions ou
autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute
révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article
100 ci-après.
L'indication, s'il
y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que la
taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et les
aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la
ou les prestations fournies ;
Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le
dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix
du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents
permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le
vendeur ;
Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une
réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui
doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec
accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement à
l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du
séjour par le vendeur dans le cas où la résiliation du voyage ou du séjour est
liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7°
de l'article 96 ci-dessus ;
Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;
Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au
titre de contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité
civile professionnelle du vendeur ;
Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de
certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de
l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant
certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas
d'accident ou de maladie : dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur
un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par
l'acheteur ;
L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins 10 jours avant la
date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du
vendeur ou, à défaut les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes
locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut,
le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le
vendeur ;
b/ pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone
et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le
responsable sur place de son séjour.
Article 99 :
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes
conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat
n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le
vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus
tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce
délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à
une autorisation préalable du vendeur.
Article 100 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans
les limites prévues à l'article 19 de la Loi du 13/07/92 susvisée, il doit
mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse,
des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et
taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le
prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variante,
le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du
prix figurant au contrat.
Article 101 : Dans
le cas où, le vendeur se trouvait contraint avant le départ
de modifier de manière significative un élément essentiel
du contrat, notamment le prix (une modification du prix de plus de 10% est
considérée comme significative, ainsi que toute variation sur
des éléments pouvant être considérés comme
essentiels pour bénéficier de la croisière considérée
dans son ensemble), l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation
pour dommages éventuellement subis :
- Soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité
le remboursement immédiat des sommes versées.
- Soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé
par le vendeur, un avenant au contrat précisant les modifications apportées
est alors signé par les parties : Toute diminution de prix vient en
déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur
et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède
le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être
restitué avant la date de son départ.
Article 102 : Dans
le cas prévu à l'article 21 de la Loi du 13/07/92 susvisée, lorsque, avant le
départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit
informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception :
l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement
subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des
sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à
la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait
à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la
conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur,
d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article 103 : Lorsque,
après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de
fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un
pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit
immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en
réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en
supportant éventuellement tout supplément de prix, et, si les prestations
acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui
rembourser, dès son retour, la différence de prix.
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci
sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur,
sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans
des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers
un autre lieu accepté par les deux parties.
- CONDITIONS
PARTICULIERES
Sommaire :
1. Durée de l'offre
2. Prix
3. Passer une commande
4. Paiement
5. Absence d'un droit de rétractation
6. Remise des documents de voyage
7. Durée des voyages
8. Formalités administratives et sanitaires
9. Transport aérien
10. Prestations terrestres, Croisieres
11. Annulations et Modifications
12. Réclamations
13. Assurances
14. Loi applicable
15. Protection de vos données personnelles (C.N.I.L)
Article 1 : DUREE
DE L'OFFRE
Les offres de vente de voyages proposées sur les sites www.abcroisiere.com
régies par les présentes conditions de vente, sont normalement valables tant
qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement des places disponibles, et
peuvent varier en temps réel. Les photos figurant dans le descriptif sont
simplement illustratives et ne sont pas contractuelles.
Article 2 : PRIX
Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise.
Pour les prestations comprenant un hébergement et un transport, les prix sont
calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières.
En l'absence de mention contraire dans la description de l'offre, les prix
ne comprennent pas :
" les frais de réservation ;
" les frais de livraison des titres de transport ou carnet de voyage
(ceux-ci varient selon le mode de livraison choisi) ;
" les assurances ;
" les taxes d'aéroport et aéroportuaires nationales et internationales
;
" les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays, à régler
sur place en espèces, lors de l'enregistrement ;
" les excédents de bagage ;
" les parking aéroport
" les visas et les frais d'accomplissements des formalités administratives
et sanitaires nécessaires à l'accomplissement du voyage : vaccinations, traitements
médicaux, etc… ;
" les taxes de séjour pour la France ;
" le supplément chambre individuelle ;
" les repas non compris dans la formule choisie pendant le séjour, et
ceux consommés lors des escales ;
" les boissons dont celles prises au cours des repas (y compris les bouteilles
d'eau lorsque l'hôtelier/l’armateur ne dispose pas d'eau potable) ;
" les quote-part bébés à régler sur place directement auprès de l'hôtelier
;
" les communications téléphoniques ;
" les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées
et sites ;
" les activités payantes ;
" les dépenses d'ordre personnel ;
" les pourboires obligatoires dans certains pays (et à bord des Navires)
;
" les pourboires d'usage au guide ou et au chauffeur dans le cadre d'un
circuit, d'un transfert ou d'une croisière.
" Les forfaits de séjour à bord Costa obligatoires sont automatiquement
à bord pour Costa croisieres
2.1. Les taxes d'aéroport
Les taxes d'aéroport sont incluses dans nos prix.
Si une modification à la hausse du montant des taxes aéroport intervient au
moins 20 jours avant votre départ, ABCRUISE la répercute sur le montant total
de votre commande dans les conditions ci-dessous définies (cf. "2.2.
Variations exceptionnelles des prix ").
Outre les taxes d'aéroport directement perçues lors de votre commande, des
taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales
de certains pays et sont à régler sur place.
2.2. Variations exceptionnelles des prix
Le prix de votre voyage pourra être modifié jusqu’à 20
jours avant la date fixée pour votre départ en fonction des
variations à la hausse affectant :
- Le coût du transport dont il sera rappelé qu’il est notamment
déterminé par le coût du carburant, les différentes
taxes afférentes (taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement
dans les ports et dans les aéroports…) dont le montant varie selon
les destinations et sont susceptibles de modification par les autorités
locales.
- Le coût des devises lorsqu’une partie des prestations est facturée
à ABCRUISE en monnaie étrangère. Ces variations ne seront
répercutées que pour la part qui entre dans le calcul du prix
du voyage.
2.3. Frais de Réservation
En cas de réservation par téléphone d'un séjour, une somme forfaitaire de
20 euros TTC sera facturée. En effet, dans ce cas, vous bénéficiez du conseil
personnalisé d'un agent de voyage. Pour toutes les commandes de séjours effectuées
via nos sites web, une facturation forfaitaire de 8 euros TTC, sauf mention
particulière, sera appliquée.
2.4. Frais de retrait / de livraison des documents de voyage
Hormis la possibilité de commander un billet électronique, vous avez la possibilité
de retirer vos documents de voyage auprès de notre agence au 16 av Thiers,
06000 Nice. L'agence est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le
samedi de 9h30 à 17h30. Les documents de voyage vous seront remis sur présentation
de votre pièce d'identité et de la carte bancaire ayant servie à passer la
commande. Si la personne se présentant pour retirer les documents de voyage
n'était pas celle ayant passé la commande, elle devra également présenter
la carte d'identité de cette dernière. Les frais de retrait en boutique s'élèvent
à 7 euros*
D'autres modes de livraisons vous sont également proposés en fonction de votre
date de commande, de votre date de départ et de votre ville de départ. Les
frais de retrait sont alors les suivants :
" courrier suivi remis sur signature : 7 euros*
" Chronopost : 18 euros *
" Chronopost international : 29 euros *
" Remise aéroport : 15 euros *
(* montant des frais de retrait ou de livraison par commande)
Les frais de fax de vos documents de voyage par l'intermédiaire d'un bureau
de poste sont également à votre charge.
Article 3 : PASSER UNE COMMANDE
3.1. Modes de réservation proposés
Vous avez la possibilité de passer une commande soit sur notre site www.abcroisiere.com
, soit par téléphone au 0800 666 445 appel Gratuit soit en vous rendant dans
notre agence, 16 av Thiers - 06000 Nice.
3.2. Processus et traitement de votre commande
3.2.1. Réservation d'un voyage à forfait :
Pour réserver un Forfait voyages,
1/BULLETIN D'INSCRIPTION : Vous devez remplir le Formulaire de Réservation
qui suit l'offre que vous avez choisit qui vous est présentée et communiquer
vos coordonnées bancaires qui sont enregistrées dans notre système sécurisé.
Ce clic (bouton " acheter maintenant ") n'est possible que si vous
avez confirmé avoir lu et accepté les présentes conditions de vente en cochant
la case correspondante. Cette acceptation est faite au nom de tous les participants
au voyage.
2/VALIDATION : un contrat de vente vous est présenté. Vous devez vérifier
très précisément chaque terme (Notamment les Noms et prénoms doivent impérativement
correspondre à ceux figurant sur les documents d'identité présentés lors de
votre enregistrement. Vous cliquer sur le bouton " Valider "
3/ NUMERO DE COMMANDE : Le récapitulatif du voyage ainsi que le numéro de
commande vous est présenté.
Pour les réservations de croisière, séjours, à réception de votre commande,
un conseiller voyage valide votre voyage auprès de notre fournisseur. Vous
recevez une confirmation de votre voyage sous forme d'e-mail / téléphone sous
48 heures. Un de nos conseillers vous contactera par e-mail ou par téléphone
sous 48 heures si notre fournisseur ne confirmait pas votre séjour
Article 4 : PAIEMENT
4.1. Modes de paiement
4.1.1. Par cartes bancaires :
Nous acceptons les cartes bancaires suivantes aussi bien dans notre agence
que sur notre site internet (site sécurisé) ou lors d'une réservation passée
par téléphone :
" la carte Visa, Visa Premier, Visa Platinum, Visa Infinite, visa electron
" la carte American Express ;
" la carte EuroCard/MasterCard ;
La photocopie de la carte bancaire servant au paiement de votre commande peut
vous être demandée, ainsi que celle du passeport ou de la carte d'identité
du porteur de la carte bancaire, et celle du passager.
4.1.2. Par chèques :
Nous acceptons les règlement par chèques dans notre agence.
4.1.3. Par chèques vacances :
Nous acceptons les chèques vacances dans notre agence.
Vous pouvez également décider d'utiliser vos chèques vacances après avoir
passer une commande en ligne ou par téléphone, de la manière suivante :
-Vous effectuez votre réservation en ligne ou par téléphone à l'aide de votre
carte bancaire. - Une fois votre commande confirmée, vous pouvez nous transmettre
vos chèques vacances, jusqu'à 1 mois après votre date de départ, par courrier
avec accusé de réception accompagné de vos noms, prénoms et numéro de commande
à l'adresse suivante : ABCRUISE, Service comptabilité client, 16, av Thiers,
06000 Nice. Vous pouvez choisir de régler une partie ou la totalité de votre
commande par chèques vacances. - Dès réception du règlement de vos chèques
vacances par l'ANCV, nous vous rembourserons par chèque bancaire du montant
versé par chèques vacances déduction faite de frais administratifs de 10€
pour toutes tranches de 500€ commencées. Ex : 20€ de frais pour 800€
de ANVC.
Tout paiement par chèque vacances doit par ailleurs respecter les conditions
suivantes :
- La réception des chèques vacances doit se faire impérativement dans le délai
maximum de 30 jours à compter de la date de votre départ ; - Il n'est pas
possible de se faire rendre la monnaie si le montant de vos chèques vacances
excède celui de votre commande. - en cas d'annulation, c'est la valeur du
voyage qui vous sera créditée et non celle des chèques vacances remis (sous
réserve de l'application d'éventuels frais d'annulation conformément au barème
de l'article 11 ci-dessous).
4.1.4. Par espèces :
Nous acceptons un règlement en espèces dans notre agence, dans les termes
de la loi.
4.2. Conditions de paiement :
Pour les commandes de séjours en France ou à l'étranger : si la commande est
passée plus de 40 jours avant le départ, un acompte de 30% du montant de la
croisière plus totalité du montant du transport aérien est débité sur votre
carte bancaire. Le solde est débité dans les 40 jours avant la date du départ,
sur la même carte, lors de la remise des premiers documents de voyage. Si
la commande est passée moins de 40 jours avant le départ, l'intégralité du
montant de la commande est débitée sur votre carte bancaire lors de la confirmation
de la réservation et de la remise des premiers documents de voyage.
Pour toutes les autres commandes, Voyages a la carte, vols réguliers ou spéciaux,
locations de vacances, hôtels … l'intégralité du montant de la commande est
débité sur votre carte bancaire après confirmation de la réservation, dès
l'envoi des documents de voyage ou bon d'échange.
Article 5 : ABSENCE D'UN DROIT DE RETRACTATION
Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code
de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable
aux prestations touristiques (article L 121-20-4 de code de la consommation).
Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectuée auprès de ABCRUISE,
vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.
Article 6 : REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE
Le mode de remise des documents de voyage et/ou titres de transport figure
sur la convocation est fonction du délai disponible entre la date d'émission
des billets et la date de votre départ, et/ou du type de prestation.
En cas de transmission erronée par le client de ses coordonnées, ABCRUISE
décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution
du voyage due à la non réception des documents de voyage. Notamment, dans
le cadre d'une livraison par courrier suivi avec remise contre signature,
Chronopost ...etc, où l'édition automatique des étiquettes du courrier est
faite à partir de l'adresse tapée en ligne par le client.
Il en est de même lorsque le client ne va pas retirer à la poste le courrier
contenant ses documents de voyage (dans le cas par exemple de l'envoi d'un
"Fréquence client" remis par la Poste uniquement contre signature
du client, ou d'un envoi par Chronopost).
Pour les réservations de voyage à forfait, les bons d'échanges pour les prestations
terrestres (nuits d'hôtel, transferts, etc…) et les convocations (point de
rendez-vous, Gare sncf, gare maritime ou aéroport, …) vous sont adressés par
fax ou e-mail selon le type de prestation. L'acheteur communique une adresse
" électronique " ou un numéro de télécopie où ABCRUISE pourra lui
adresser certains documents relatifs à son voyage, tous les jours de la semaine,
entre 08h00 et 22h00 incluant les dimanches et les jours fériés.
Les titres de transport sur vols spéciaux sont remis à l'aéroport sur présentation
de la convocation.
Les billets d'avion sur vols réguliers vous sont envoyés par courrier ou par
transport express, ou vous sont remis à l'aéroport sur présentation de la
convocation. Pour les billets électroniques, vous êtes convoqué directement
au comptoir d'enregistrement de la compagnie assurant votre transport et qui
vous remettra votre carte d'embarquement.
Si, cinq jours avant le départ, vous n'aviez pas reçu vos documents de voyage,
il vous appartient de nous le faire savoir afin que nous puissions vous les
ré-expédier à temps.
Par ailleurs, dans le cadre d'un vol spécial, vos horaires de vols sont susceptibles
d'être modifiés. Aussi, nous vous recommandons de consulter régulièrement
votre boîte mail et votre messagerie téléphonique jusqu'au moment de votre
départ, même si vous avez déjà réceptionné vos documents de voyage.
Article 7 : DUREE DES VOYAGES
Sont inclus dans la durée des voyages :
" Le jour du départ à partir de l'heure de convocation au point de rendez-vous,
gare maritime ou l'aéroport, …
" Le jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée au point de rendez-vous,
gare maritime ou l'aéroport, …
Les
prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de
journées entières, la première et/ou la dernière journée étant généralement
consacrées au transport. Par nuitée, il convient d'entendre la période de mise
à disposition de la chambre/cabine, soit entre 14 heures et 12 heures le
lendemain.
En fonction des horaires de vol, une arrivée tardive et un départ matinal sont
toujours possibles, notamment dans le cadre d'un transport par vol spécial.
Aussi, nous vous conseillons la meilleure souplesse dans votre agenda pour la
veille de votre départ et le lendemain de votre retour.
Article 8 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Seuls une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité
permettent de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi
bien pour un adulte, un enfant ou un bébé.
PARTICULARITES IMPORTANTES :
USA
Les voyageurs à destination des Etats-Unis ou en transit via une ville des
Etats-Unis (pour certaines de nos croisières en Polynésie,Hawaï ,Alaska,
Caraïbes,Amérique du Sud…) ou embarquant aux Etats-Unis et à Porto Rico doivent
présenter un passeport, biométrique par personnes en cours de validité (y
compris pour les bébés) OU à lecture optique si délivré avant le 25/10/05 +
visa individuel si délivré après le 26/10/05
Pour plus de renseignements, contacter l'Audiotel du Visit Usa Committee France
au 0 899 70 24 70 ou consulter www.amb-usa.fr
LIBYE
Passeport valable 6 mois après la date du retour sans tampon, ni
visa israélien (même périmé) + Visa préalable si débarquement hors d'une excursion
organisée.
EGYPTE
Passeport ou Carte Nationale d’identité informatisée valable 3 mois après la date de retour + 2 photos. Pour les mineurs passeport en cours de validité
MAROC
Passeport ou Carte Nationale d’identité en cours de validité. Pour les mineurs passeport en cours de validité
SINGAPOUR
Passeport valable 6 mois après la date du retour. Pour les mineurs de moins de 15 ans : passeport ou inscription sur le passeport d’un parent accompagnant avec photo d'identité
Passeport valable 6 mois après la date du retour. Visa touristique multi entrée préalable.
Certains
pays, notamment la Russie, exigent que le passager justifie d'une souscription
à une assurance assistance/rapatriement, pour délivrer le visa.
St Petersbourg (RUSSIE) avec NCL (Norvegian Cruise Line)
Passeport
valable 6 mois après la date du retour. Visa collectif inclus si excursions réservées à bord. Pas de
possibilités de visa individuel.
St Petersbourg (RUSSIE) avec MSC, Costa ... (sauf NCL…)
Passeport
valable 6 mois après la date du retour. Visa collectif inclus si excursions réservées à bord. Visa
individuel:Formalités administratives préalables souscription à une assurance
assistance/rapatriement, pour délivrer le visa.; frais
supplémentaires pour toutes confirmation à moins de 60 jours du départ
Volga (RUSSIE): Inexco, Marsans/Transtour,
Rivages, croisieurope, Plein Vent…
Passeport
valable 6 mois après la date du retour. Visa : Formalités
administratives préalables frais supplémentaires pour toutes confirmation
à moins de 60 jours du départ
Enfant voyageant avec un seul parent :
Si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, l'autorisation de sortie de
territoire (en mairie) est obligatoire sauf s'il est muni d'un passeport.
vaccin fièvre jaune : cap vert , Dakar , Amazonie ...
Les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution du
voyage (valables pour les ressortissants français uniquement) vous sont communiquées
avant votre commande, dans le descriptif de nos produits, ainsi que dans le
mail de confirmation de votre commande. Elles figurent également dans votre
contrat, dans le cadre de la commande d'un voyage à forfait.
Les formalités nécessaires aux enfants mineurs français sont les suivantes : De
0 à 14 ans, si les enfants ne disposent pas de papiers d'identité personnels,
ils peuvent figurer sur le passeport de la personne investie de l'autorité
parentale avec laquelle ils voyagent (attention, à partir de 7 ans, la photo
est obligatoire). Si la personne investie de l'autorité parentale n'a qu'une
carte nationale d'identité, l'enfant devra également être en possession d'une
carte nationale d'identité, avec attestation de sortie du territoire s'il
voyage avec une tierce personne. A partir de 15 ans, les enfants doivent être
en possession de papiers d'identité à leur nom. ABCRUISE ne saurait en aucun
cas accepter l'inscription d'un mineur non accompagné. En conséquence, ABCRUISE
ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un
mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage.
Les ressortissants des pays étrangers doivent impérativement se renseigner
préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes du ou des
pays de destination ou nous contacter au +33 4 97 07 20 64
Pour bien préparer votre voyage, et quelque soit votre nationalité, nous vous
conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à
visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les
sites Internet suivants :
sans oublier les pays éventuellement
traversés à l'occasion d'escales ou de transits. L'accomplissement de ces
formalités ainsi que les frais en résultant vous incombe.
Il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous
assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages
(réservations, titres de transport, bons d'échange…) correspondent exactement à
ceux qui figurent sur leur pièce d'identité, passeport, visas, etc.
ABCRUISE ne pourra en conséquence être tenue pour responsable de votre
inobservation de ces obligations, notamment dans le cas où vous vous verriez
refuser l'embarquement ou le débarquement, ou infliger le paiement d'une
amende.
ABCRUISE ne saurait en aucun cas se voir imputer les frais d'amende et/ou de
droits résultant de l'inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des
pays visités.
Article 9 : TRANSPORT AERIEN
9.1. Conditions générales au transport aérien
Dans le cadre de l'achat de billets d'avion, ABCRUISE agit en qualité de simple
intermédiaire entre vous et la compagnie aérienne.
La responsabilité de ABCRUISE est définie par les articles L211-17 et L211-18
du Code du Tourisme et par l'article 15 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
renforçant la confiance dans l'économie numérique (dite loi " LEN ").
Cependant, ABCRUISE ne saurait voir sa responsabilité engagée notamment en cas
de modification des horaires, de retards, annulations et autres, imputables à
des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémies,
etc.) ou du fait du client, notamment, en cas de présentation après l'heure de
convocation à la gare maritime, à l'aéroport…, refus d'embarquement pour non
respect des formalités administratives ou sanitaires exigées, non présentation
à l'embarquement, etc.
Les conditions d'exécution du transport aérien sont régies par les compagnies
aériennes. Les modifications d'horaires ou d'itinéraires, escales, changements
d'aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols, font partie
des contraintes spécifiques au transport aérien. Elles sont, la plupart du
temps, liées à l'encombrement de l'espace aérien à certaines périodes, au
respect des règles de la navigation aérienne, au délai de traitement des
appareils sur les aéroports, et ceci, dans un souci de garantir la sécurité des
passagers. Néanmoins, dans le cadre d'un voyage à forfait, ABCRUISE ou son
prestataire vous assurent une prise en charge des éventuels frais conséquents
(frais de restauration, nuit d'hôtel…etc).
Les vols direct peuvent être " non stop " ou comporter une ou
plusieurs escales (il s'agit alors du même vol selon les compagnies aériennes
car le numéro de vol est identique) avec changement ou non d'appareil sans que
ABCRUISE en soit nécessairement informé. Il en est de même pour les vols en
connexion qui peuvent faire l'objet de changements d'appareils. Lorsque vous
réservez un vol (régulier ou spécial) comportant une escale dans une ville et
que le deuxième vol est au départ d'un autre aéroport de cette ville que celui
d'arrivée, assurez-vous que vous aurez le temps de rejoindre ce deuxième
aéroport. En effet, le trajet pour rejoindre cet aéroport reste à votre charge.
ABCRUISE ne pourra pas vous rembourser de vos frais de trajet ni voir sa
responsabilité engagée si vous manquiez votre deuxième vol.
9.2. Conditions particulières aux vols spéciaux
Outre les conditions mentionnées à l'article 9.1, les vols spéciaux obéissent
aux conditions spécifiques décrites ci-après. Toute place sur vol spécial non
utilisée de votre fait à l'aller et/ou au retour ne pourra faire l'objet d'un
remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'un vol spécial
au bénéfice d'un vol régulier par choix délibéré de votre part entraîne le
paiement intégral du prix du voyage au tarif en vigueur.
Horaires, itinéraire, et appareils. Les horaires des vols spéciaux peuvent être
modifiés. Ils vous seront confirmés entre cinq jours et la veille de votre
départ, mais des modifications imputables au trafic aérien sont encore
possibles jusqu'au dernier moment. Dès que nous sommes en possession de telles
informations, nous nous engageons à vous les transmettre.
9.3. Non présentation au départ
L'absence de présentation à l'embarquement sur le vol aller (spécial ou
régulier) entraîne automatiquement l'annulation du vol retour par la compagnie
aérienne. Aussi, n'hésitez pas à vous rapprocher de nos services le jour du
départ si vous souhaitez que nous tentions de conserver le vol retour, cette
décision restant à la discrétion de la compagnie aérienne.
Tout voyage interrompu, abrégé, ou toute prestation non consommée de votre fait
ne donnera droit à aucun remboursement. Si vous avez souscrit une assurance
couvrant notamment l'interruption de séjour, vous devrez vous conformer aux
modalités d'annulation figurant dans les conditions de votre assurance.
9.4. Pré et post acheminement
Si le vol spécial prévu pour effectuer le pré-acheminement ou post-acheminement
venait à être annulé ou retardé, les compagnies se réservent la possibilité
d'assurer en ce cas le transport, par tout autre mode (autocar, train, etc).
Si vous organisez vous-même votre pré ou post-acheminement, nous vous
conseillons de réserver des titres de transport modifiables, voire
remboursables, pour vous éviter tout risque de perte financière. Il vous est
également conseillé de ne prévoir aucun engagement important le jour de votre
retour ou le lendemain.
Les conséquences des retards (vol régulier manqué) lors des pré et
post-acheminements qui sont organisés par vous ne peuvent être supportées par
ABCRUISE.
9.5. Le retour
Quel que soit le type de vol, régulier ou spécial, le retour doit
impérativement être re-confirmé sur place, dans les 72 heures avant la date de
départ prévu auprès de la compagnie aérienne. Pour les voyages à forfait, cette
formalité est généralement remplie par le correspondant local. Nous attirons
votre attention sur le fait que cette procédure est obligatoire et, qu'à
défaut, votre place ne pourra être assurée par la compagnie qui peut
l'attribuer à une autre. Par ailleurs, cette procédure permet aussi, à cette
occasion, de vous faire confirmer les horaires de votre vol retour qui peuvent
avoir subi quelques modifications.
La société ABCRUISE ne saurait être tenue pour responsable d'une éventuelle
négligence de votre part.
9.6. Perte ou vol de billets d'avion
Si vous perdez votre billet d'avion ou êtes victime d'un vol de votre billet
d'avion, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et
de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un
autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences
découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à votre charge. Toutefois un
remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra être demandé,
accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d'embarquement…).
9.7. Bagages
Chaque compagnie a sa propre politique en matière de bagages. Le plus
fréquemment, le maximum admis est de 15kg sur les vols spéciaux, et de 20kg sur
les vols réguliers.
En cas d'excédent, s'il est autorisé, vous devrez vous acquitter d'un
supplément directement auprès de la compagnie à l'aéroport.
La compagnie aérienne n'est responsable à votre égard, pour les bagages que
vous lui avez confiés, qu'à hauteur des indemnités prévues par les conventions
internationales.
En cas de détérioration, acheminement tardif, vol, ou perte de bagages, achats,
vous devez vous adresser à la compagnie maritime ou aérienne pour lui faire
constater la détérioration, l'absence ou la perte de vos effets personnels
avant votre sortie de la gare maritime ou de l'aéroport, puis lui adresser une
déclaration en y joignant les originaux des pièces suivantes : titre de
transport, coupon d'enregistrement du bagage, et la déclaration.
Il vous est recommandé de souscrire une police d'assurance garantissant la valeur
de ces objets.
9.8. Bébés et enfants
Les bébés (- de 2 ans) n'occupent pas de siège ; le prix de leur billet
correspond généralement à 10% du tarif officiel.
Les enfants (de 2 à 11 ans révolus) sur certains vols peuvent bénéficier de
réduction excepté sur les vols spéciaux.
9.9. Femmes enceintes
Les compagnies aériennes et maritimes peuvent parfois refuser l'embarquement à
une femme enceinte (généralement après 6 mois) lorsqu'elles estiment, en raison
du terme de la grossesse, qu'un risque d'accouchement prématuré pendant le
transport est possible.
Article 10 : PRESTATIONS TERRESTRES / CROISIERES
Dans le cadre de l'achat prestations terrestre /Croisières, ABCRUISE agit
en qualité de simple intermédiaire entre vous et les compagnies/fournisseurs.
10.1. Avec Karavel pour les réservations de
séjours et de circuits. Voir les
conditions générales de vente Karavel
10.2. Avec les Armateurs/fournisseur de AB croisière pour
les forfaits Croisières. Voir le contenu et
les conditions de ventes de la brochure de l’armateur/fournisseur choisi dont
vous avez préalablement pris connaissances.
10.2.1
Classification de l'établissement/Navire
Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le
descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes
locales du pays d'accueil ou du pavillon du Navires, et qui peuvent donc
différer des normes françaises et européennes. Nous nous efforçons de vous
informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement.
Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de
notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont
adressées par nos clients.
10.2.2 Prise en possession et libération de la chambre
Nous vous informons que les règles applicables en matière d'hôtellerie
internationale imposent que les clients prennent possession des chambres à
partir de 14 heures quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et les libèrent
avant 12 heures quel que soit l'horaire du vol de retour. Il n'est
malheureusement pas possible de déroger à cette règle, si bien que toute prise
en possession anticipée ou libération tardive est considérée par l'hôtelier
comme une nuitée supplémentaire pour laquelle le client devra s'acquitter d'un
supplément auprès de l'hôtelier.
10.2.3 Les types de chambre/cabine
· Chambres individuelles. Elles disposent d'un lit d'une personne. Elles font
l'objet d'un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont souvent
moins spacieuses, moins confortables, et moins bien situées que les autres
chambres, notamment pour les croisières, où elles sont souvent situées près de
la salle des machines.· Chambres doubles. Elles disposent de deux lits simples
ou rarement d'un lit double. · Chambres triples. Elles se présentent, dans la
plupart des cas, comme une chambre double à laquelle est ajouté un lit
d'appoint (attention : ce lit peut être inférieur à la taille standard) ·
Chambres quadruples. Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une
chambre double à laquelle sont ajoutés deux lits d'appoints (attention : ces
lits peuvent être inférieurs à la taille standard). Dans le cas de 2 adultes et
de 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de
trois personnes dans la même chambre, il sera alors demandé 2 chambres doubles
côte à côte ou communicantes (dans la mesure du possible) et le tarif adulte
sera alors appliqué (sauf mention spéciale). · Chambres familiales. Certaines
chambre triples ou quadruples comportent 3 ou 4 vrais lits de taille standard
et ne donnent donc pas lieu à réduction.
Sur les bateaux de croisières, les cabines offrent généralement un espace plus
restreint que dans une chambre d'hôtel. Par ailleurs, à classification
équivalente en terme d'étoiles, le niveau d'espace et de confort des cabines
des croisières fluviales en Egypte est généralement inférieur à celui des
hôtels locaux.
-
Cabines Standard (ou cabines intérieure) : cabine n’ayant pas de
hublot ni de sabord laissant passé la lumière du jour.
-
Cabines avec hublot (ou cabines extérieure) : cabine avec hublot ou
sabord laissant passé la lumière du jour.
10.2.4 Les repas
Ils dépendent de la formule choisie. - All inclusive. Comprend l'hébergement,
les petits déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons usuelles (eau minérale,
jus de fruits, sodas, vins, alcool locaux) généralement de 10h à 22h. Certains
alcool peuvent ne pas être compris dans la formule et faire l'objet d'une
facturation par l'hôtelier. - Pension complète. Comprend l'hébergement, les
petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons., - Demi-pension.
Comprend l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le
cas, sans les boissons.
Dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne
sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Dans
certains pays, les prestataires n'ont pas toujours d'eau potable, l'achat de
bouteilles d'eau potable est alors à la charge du client.
Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à
régler sur place auprès de l'hôtelier.
Sur place, le règlement de l'hôtel doit être respecté, notamment les horaires
d'ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s), les lieux indiqués pour
consommer les repas, ou les consommations.
10.5. Les activités proposées lors du séjour
L'animation et les activités sportives peuvent varier en intensité en fonction
de l'occupation de l'établissement et des conditions climatiques. Les horaires
et ouvertures des bars, restaurants, et discothèques, etc., peuvent être
irréguliers et dépendent de la direction de l'établissement.
La plupart des plages sont ouvertes au public. Leur nettoyage n'est pas
toujours de la responsabilité de l'établissement.
Les activités sportives proposées avec participation sont souvent organisées
par des prestataires extérieurs à l'hôtel et sans aucun liens contractuels avec
ABCRUISE. De ce fait il peut arriver qu'un déplacement soit nécessaire et reste
à la charge du client. De même ces activités peuvent être supprimées au bon
vouloir de l'organisateur faute de demandes suffisantes.
D'une manière générale, nous dégageons toute responsabilité pour toutes
activités sportives, excursions, ou locations de véhicules effectuées par un
autre intermédiaire (ou prestataire) que le nôtre.
Article 11 : ANNULATIONS ET MODIFICATIONS
11.1. Conditions générales au traitement des annulations et des
modifications
L'annulation de votre commande pour quelque raison que ce soit ne vous dispense
pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevable auprès de la
société ABCRUISE.
L'annulation auprès de nos fournisseurs (compagnies aériennes, tours
opérateurs, hôteliers, …etc.) entraîne des frais qui vous sont re-facturés en
fonction des barèmes d'annulation ci-après.
Pour vous éviter tout risque de perte financière, nous vous conseillons
vivement de contracter une assurance annulation auprès de notre partenaire Présence Assistance Tourisme
N° 78 373 772/5
En règle générale les modifications substantielles (comme par exemple les
changements de nom ou d'une lettre du nom ou prénom du titulaire du voyage ou
des éventuels accompagnants, les changements de date, de destination,
d'hébergement, ou de mode de transport, cette liste n'étant pas exhaustive) et
imputables au client sont traitées comme une annulation suivie d'une nouvelle
commande, entraînant les frais d'annulation en vigueur.
En revanche, les modifications non substantielles imputables au client et
pouvant être traitées sans annulation, ne feront l'objet que d'une modification
du contrat et de l'application éventuelle d'un supplément.
En cas d'annulation pour quelque cause que ce soit, les frais extérieurs au
forfait et d'ores et déjà engagés par vous (délivrance des visas, autres
documents de voyage, frais de vaccination…) ne peuvent faire l'objet d'un
quelconque remboursement.
Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de votre
fait pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de
présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous ne donne lieu à aucun
remboursement.
Toute annulation doit nous être signifiée par courrier recommandé avec accusé
de réception, la date de réception comptant pour date d’effet (cette
signification pouvant être précédée par
un fax au 04 93 96 00 27 ou par courriel
à contact@mailab.regie-voyages.com)
dès que vous êtes avisé de la nécessité d'annuler votre voyage.
Lorsque vous avez souscrit une assurance annulation, nous vous rappelons qu'il
vous appartient d'informer directement l'assureur de l'annulation ou de tout
autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat figurant sur
ce site.
11.2. Barème de nos frais d'annulation/Modifications
Les frais d'annulation varient selon les prestataires (confère les brochures
des l’armateurs/Tour opérateurs disponibles dans toutes les agences de voyages
ou sur simple demande au 0800 523 113) qui ont participé à la réalisation de
votre voyage. Sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du
voyage sélectionné, le barème ci-dessous sera appliqué.
11.2.1 Pour les réservations de vols secs (réguliers ou spéciaux) ou de Voyage
à la carte :
100 % du montant de la prestation. Il est cependant possible, pour certaines
prestations, d'obtenir un remboursement total ou partiel. Ce remboursement
dépend notamment de la compagnie, de l'hôtelier, des dates de commande et de
départ et de la classe de réservation et n'est pas garanti par ABCRUISE.
11.2.2 Pour les
réservations de Forfait Croisières:
Les frais
d’annulations et/ou de gestions facturés sont indiqués dans le contenu de la
brochure de l’armateur/Tour Opérateur dont vous avez préalablement pris
connaissance, auxquels il faut ajouter des frais administratifs de 10% du montant
total du dossier avec un minimum de 50€ par personne.
Si votre forfait comprend un ou plusieurs
vols/bus,autocar/Trains/hôtels/Transferts pris en dehors de ceux proposés dans
la brochure de l’armateur/To, ceux ci sont non modifiables et non remboursables.
En cas
d'annulation ou de modification par l'Acheteur, et sous déduction des sommes
dues à l'Organisateur (taxes, frais d'annulation/modification, frais de dossier
et assurances), l'Organisateur remboursera à l'Acheteur dans un délai
raisonnable toutes sommes préalablement versées par ce dernier.
L'annulation ou
la modification de votre commande pour quelque raison que ce soit ne vous
dispense pas du paiement des sommes dont vous êtes redevable auprès de
l'Organisateur.
11.3. Annulation
du fait du fournisseur
Si nous étions contraint d'annuler votre voyage, vous seriez immédiatement
prévenu, et l'ensemble des sommes versées vous seraient immédiatement
restituées.
Lorsque le client réserve un circuit ou un séjour dont la réalisation est
subordonnée à un nombre minimum de participants, sa réservation est conclue
sous la condition suspensive que le nombre minimal de participants soit
atteint.
En cas d'annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 21 jours
avant la date du départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Article 12 : RECLAMATIONS
En cas de réclamation ou de difficulté rencontrée lors de votre voyage, nous
vous conseillons d'en aviser immédiatement le représentant du prestataire sur
place afin qu'une solution puisse vous être rapidement apportée.
N'hésitez pas à nous écrire, si possible dans les 30 jours, après votre retour
à :
ABCRUISE, Service Qualité 16 av Thiers, 06046 Nice cedex 1
Un accusé réception de votre courrier attestant de sa bonne réception et de sa
prise en charge par le service concerné vous sera adressé dans les 15 jours
ouvrés suivants sa réception. Dans la plupart des cas, la réponse définitive
dépendra du délai de réponse du ou des prestataires concernés. Nos bureaux ne
sont pas ouverts aux publics, toute réclamation doit donc faire l'objet d'un
écrit. Nous ne prendrons en charge les communications téléphoniques ou les
frais postaux inhérents à vos requêtes que si elles sont fondées. Les frais de
recommandés ne sont en revanche pas remboursés, cette dépense n'étant pas
nécessaire pour nous écrire.
ABCRUISE commercialise des voyages individuels, toute réclamation doit donc
être formulée individuellement (une par commande). Aucune suite ne sera
apportée aux réclamations collectives ou pétitions.
En cas de perte ou de détérioration de vos bagages au cours de transport aérien
ou maritime, préalablement à toute réclamation auprès de notre service après
vente, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne ou maritime : - en lui
faisant constater la perte ou détérioration de vos bagages avant votre sortie
de la gare maritime ou de l'aéroport, - puis en lui adressant une déclaration.
Vous devez y joindre les originaux des pièces suivantes : titre de transport,
déclaration de perte, coupon d'enregistrement de bagage. Si vous avez souscrit
le contrat d'assurance Présence Assistance Tourisme N° 78 373 772/5 il vous
appartient de faire la déclaration dans les délais prévus dans le dit contrat.
Article 13 : CONDITIONS GENERALES ASSURANCES
Sauf mention expresse, aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés.
ABCRUISE vous propose donc de souscrire au moment de votre commande une
assurance auprès de la compagnie Présence Assistance Tourisme N° 78 373 772/5
et qui offre la possibilité de choisir une garantie multirisque (annulation,
perte / vol de bagages, rapatriement).
Les détails des différentes garanties sont accessibles en cliquant ici.
Vous avez la possibilité de consulter à tout moment le détail de cette garantie
sur notre site Internet www.abcroisiere.com
Une fois que vous avez souscrit une garantie, il n'est pas possible de la
modifier ultérieurement et de la remplacer pour une autre garantie, ou de
l'annuler.
Le montant de la souscription de l'assurance demeure systématiquement acquis et
il n'est pas possible de prétendre à son remboursement.
De son côté, ABCRUISE a souscrit auprès de la compagnie GENERALI ASSURANCES, 7,
Bd Haussmann, 75456 Paris cedex 09 une assurance responsabilité civile et
professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant
incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels
causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de
fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à
l'occasion de son activité d'organisme de voyage et ce, à concurrence d'un
montant de 1 600 000 euros par année d'assurance pour les dommages corporels,
de 800 000 euros pour les dommages autres que corporels, et de 32 000 euros
pour perte, vol ou détérioration des bagages et objets confiés.
Article 14 : LOI APPLICABLE
ABCRUISE est une société française. Le contrat de vente conclu avec ABCRUISE
est régi par le droit français.
Article 15 : PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES (C.N.I.L)
Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des informations
que vous lui fournissez, le groupe ABCRUISE respecte la législation en vigueur
en matière de protection de la vie privée. Le site www.abcroisiere.com est
déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 767299. Les informations
indispensables au traitement de votre commande ne seront transmises à nos
prestataires et utilisées par eux que dans le strict but de traitement de votre
commande. Elles peuvent également nous servir à vous contacter après votre
retour de voyage, ou la consommation de vos prestations, afin de recueillir
votre avis sur ces prestations dans le cadre d'enquêtes de qualité. D'autres
informations facultatives peuvent être collectées avec votre accord dans le but
de mieux répondre à vos attentes.