Que GARANTISSONS-NOUS ?

 

Nous remboursons les acomptes ou toutes sommes conservées par l'organisateur du voyage, déduction faite d'une franchise indiquée au tableau des montants de garantie et facturées selon les conditions générales de vente de celui-ci (à l'exclusion des frais de dossier, des frais de visa, de la prime d’assurance et des taxes d’aéroport), lorsque vous êtes dans l'obligation d'annuler votre voyage avant le départ (à l'aller).

 

 

 

DANS QUELS CAS INTERVENONS-NOUS ?

 

Nous intervenons dans les motifs et circonstances énumérés ci-après, à l'exclusion de tout autre.

 

 

MALADIE GRAVE, ACCIDENT GRAVE OU DECES

(y compris la rechute, l'aggravation d'une maladie chronique ou préexistante, ainsi que les suites, les séquelles d'un accident survenu antérieurement à la souscription du contrat) :

 

·    de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait;

 

·    de vos ascendants ou descendants, au 2^ème degré, et/ou ceux de votre conjoint de

        droit ou de fait;

 

·    de vos frères, sÅ“urs, beaux frères, belles sÅ“urs, gendres, belles filles;

 

 

·    en cas de décès de votre oncle, votre tante, vos neveux et nièces.

 

·    de votre remplaçant professionnel, sous réserve que son nom soit mentionné lors

        de la souscription du contrat,

 

·    du tuteur légal,

 

·    d’une personne vivant habituellement sous votre toit,

 

·    de la personne chargée pendant votre voyage :

§         de la garde de vos enfants mineurs, sous réserve que son nom soit mentionné à la souscription du contrat

§         de la garde d'une personne handicapée, sous réserve qu'elle vive sous le même toit que vous, que vous en soyez le tuteur légal et que son nom soit mentionné à la souscription du contrat

 

Nous n'intervenons que si la maladie ou l'accident interdit formellement de quitter le domicile, nécessite des soins médicaux et empêche d'exercer toute activité professionnelle ou autre.

 

 

 

COMPLICATIONS DUES A L'ETAT DE GROSSESSE

 

·      qui entraînent la cessation absolue de toute activité professionnelle ou autre et sous réserve qu'au moment du départ, la personne ne soit pas enceinte de plus de 6 mois.

 

Ou

 

·      Si la nature même du voyage est incompatible avec votre état de grossesse sous réserve que vous n’ayez pas connaissance de votre état au moment de votre inscription au voyage.

 

 

contre-indication et suite de vaccination

 

 

LICENCIEMENT ECONOMIQUE

 

          - de vous-même,

        - de votre conjoint de droit ou de fait,

 

Sous  réserve que cette décision ne soit pas connue au moment de la réservation

du voyage ou de la souscription du présent contrat.

 

 

CONVOCATION DEVANT UN TRIBUNAL, UNIQUEMENT DANS LES CAS SUIVANTS :

         

·    juré ou témoin d'Assises;

 

·    désignation en qualité d'expert,

 

Sous réserve que vous soyez convoqué à une date coïncidant avec la période de voyage.

 

 

CONVOCATION EN VUE D’ADOPTION D’UN ENFANT

 

Sous réserve que vous soyez convoqué à une date coïncidant avec la période de voyage.

 

 

CONVOCATION A UN EXAMEN DE RATTRAPAGE

 

Suite à un échec inconnu au moment de la réservation ou de la souscription du contrat (études supérieures uniquement), sous réserve que ledit examen ait lieu pendant le voyage.

 

 

DESTRUCTION DES LOCAUX PROFESSIONNELS OU PRIVES

 

Par suite d'incendie, d'explosion, de dégâts d'eau, sous réserve que les dits locaux soient détruits à plus de 50%.

 

 

VOL DANS LES LOCAUX PROFESSIONNELS OU PRIVES

 

À condition que l'importance de ce vol nécessite votre présence et que le vol se produise dans les 48 heures précédant le départ.

 

 

DOMMAGES GRAVES A VOTRE VEHICULE

 

Dans les 48 heures précédant le départ et dans la mesure ou celui-ci ne peut être utilisé pour vous rendre sur le lieu de séjour ou au rendez-vous fixé par l’organisateur.

 

 

OCTROI D'UN EMPLOI OU D'UN STAGE PAR L'A.N.P.E.

 

À condition que la personne soit inscrite à l’A.N.P.E. et que l’emploi ou le stage débute avant ou pendant le voyage.

La modification du type de contrat de travail n’est pas garanti (ex transformation d’un CDD en CDI)

 

 

SUPPRESSION OU MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES DU FAIT DE L'EMPLOYEUR

 

Accordés par écrit avant l'inscription au voyage, à l'exclusion des chefs d'entreprise, professions libérales, artisans et intermittents du spectacle.

 

Une franchise de 25% reste à votre charge

 

 

MUTATION PROFESSIONNELLE

 

Imposée par votre hiérarchie et n'ayant pas fait l'objet d'une demande de votre part, à l'exclusion des chefs d'entreprise, professions libérales, artisans et intermittents du spectacle.

 

Une franchise de 25% reste à votre charge

 

REFUS DE VISA PAR LES AUTORITES DU PAYS

 

Sous réserve qu'aucune demande n'ait été refusée antérieurement par ces autorités pour ce même pays. Un justificatif émanant de l'ambassade sera exigé.

 

VOL DE LA CARTE D'IDENTITE, DU PASSEPORT OU IMPOSSIBILITE DE REFAIRE LES VISAS

 

Dans les 48 heures précédant le départ, sous réserve que ces documents soient indispensables au voyage et moyennant production du récépissé de déclaration de vol délivré par l'autorité de Police compétente à laquelle le vol aura été déclaré. ATTENTION : Pour être recevable la déclaration de vol devra être établie au plus tard le jour du départ.

Une franchise de 25% reste à votre charge

 

 

 

ANNULATION D’UNE DES PERSONNES VOUS ACCOMPAGNANT

 

(maximum 4 personnes) inscrite en même temps que vous et assurées par ce même contrat, lorsque l’annulation a pour origine l’une des causes énumérées ci-dessus.

Si la personne désire effectuer le voyage seule, il est tenu compte des frais supplémentaires.

 

 

CE QUE NOUS EXCLUONS

 

Outre les exclusions figurant à la rubrique " QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GENERALES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DE NOS GARANTIES", nous ne pouvons intervenir si l'annulation résulte :

 

• de maladie nécessitant des traitements psychiques ou psychothérapeutiques y compris les dépressions nerveuses n'ayant pas nécessité une hospitalisation de 3 jours minimum au moment de l'annulation du voyage ;

 

• d'oubli de vaccination;

 

• de la non-présentation, pour quelque cause que ce soit (sauf vol dans les 48 heures   précédant le départ) de la carte d'identité ou du passeport;

 

• de maladies ou accidents ayant fait l'objet d'une première constatation,     d'une rechute, d'une aggravation ou d'une hospitalisation entre la date d'achat du voyage et la date de souscription du contrat d'assurance.

 

De plus nous n'intervenons jamais si la personne qui provoque l'annulation est hospitalisée au moment de la réservation du voyage ou de la souscription du contrat.

 

POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?

 

Nous intervenons pour le montant des frais d'annulation encourus au jour de l'événement pouvant engager la garantie, conformément aux Conditions Générales de vente de l'organisateur de voyage, avec un maximum et une franchise indiqués au tableau des montants de garantie.

 

 

DANS QUEL DELAI DEVEZ-VOUS DECLARER LE SINISTRE ?

 

1/ Dès la première manifestation de la maladie ou dès la connaissance de l’événement entraînant la garantie, vous devez aviser IMMEDIATEMENT l'agence de voyage.

 

Si vous annulez le voyage ultérieurement auprès de l’agence de voyage ou de l’organisateur, nous ne vous rembourserons les frais d'annulation qu'à compter de la première manifestation de la maladie ou de l'accident donnant lieu à l'annulation, conformément au barème d'annulation figurant dans les conditions générales de vente de l'organisateur.

2/ D’autre part, si le sinistre ne nous a pas été déclaré directement par l’agence de voyage ou l’organisateur, vous devez nous aviser dans les cinq jours ouvrés suivant l'événement entraînant la garantie. Pour cela, vous devez nous adresser la déclaration de sinistre jointe au  contrat d'assurance qui vous à été remis.

 

 

 

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?

 

Votre déclaration doit être accompagnée :

 

• en cas de maladie ou d'accident, d'un certificat médical précisant l'origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou de l'accident,

 

• en cas de décès, d'un certificat et de la fiche d'état civil,

 

• dans les autres cas, de tout justificatif.

 

Vous devez nous communiquer les documents et renseignements médicaux nécessaires à l’instruction de votre dossier au moyen de l’enveloppe pré-imprimé au nom du médecin conseil que nous vous adresserons dès réception de la déclaration de sinistre, ainsi que le questionnaire médical à faire remplir par votre médecin.

Si vous ne détenez pas ces documents ou renseignements, vous devez vous les faire communiquer par votre médecin traitant et nous les adresser au moyen de l’enveloppe pré-imprimée visée ci-dessus.

 

Vous devez également nous transmettre tous renseignements ou documents qui vous seront demandés afin de justifier le motif de votre annulation, et notamment :

 

 

• toutes les photocopies des ordonnances prescrivant des médicaments, des analyses ou examens ainsi que tous documents justifiant de leur délivrance ou exécution, et notamment les feuilles de maladie comportant, pour les médicaments prescrits, la copie des vignettes correspondantes.

 

• les décomptes de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des frais de traitement et au paiement des indemnités journalières,

 

• l'original de la facture acquittée du débit que vous êtes tenu de verser à l'organisateur du voyage ou que ce dernier conserve,

 

• le numéro de votre contrat d'assurance,

 

• le bulletin d'inscription délivré par l'agence de voyage ou l'organisateur,

 

• en cas d'accident, vous devez en préciser les causes et circonstances et nous fournir le nom et l'adresse des responsables, ainsi que, le cas échéant, des témoins.

En outre, il est expressément convenu que vous acceptez par avance le principe d'un contrôle de la part de notre médecin conseil. Dès lors, si vous vous y opposiez sans motif légitime, vous perdriez vos droits à garantie.

 

Si un événement imprévisible et indépendant de votre volonté, pouvant être justifié, intervient lors de votre pré-acheminement ou post-acheminement sur le trajet entre votre domicile et le lieu de rendez-vous fixé par l’organisateur du voyage et que vous ne puissiez pas être présent à l’heure fixée pour prendre votre moyen de transport, nous mettons à votre disposition un titre de transport aller avec un maximum de 900 € par personne (si celui-ci n’est pas réutilisable) pour vous permettre de rejoindre votre destination.

Cette garantie est acquise à condition que vous ayez pris une marge de 3 heures minimum pour vous rendre au lieu de rendez-vous.

En aucun cas le montant ne pourra être supérieur à celui qu’entraînerait votre annulation.

 

 

 

QUE GARANTISSONS-NOUS ?

Nous garantissons à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garantie, vos bagages, objets et effets personnels emportés avec vous ou achetés en cours de votre voyage, hors de votre lieu de résidence principale ou secondaire en cas de:

        - vol,

        - destruction totale ou partielle,

        - perte pendant l'acheminement par une entreprise de transport.

 

 

QUELLES SONT LES LIMITES DE NOTRE GARANTIE ?

. Pour les objets précieux, perles, bijoux et montres portés, fourrures, ainsi que pour tout appareil de reproduction du son et/ou de l'image et leurs accessoires, fusils de chasse, ordinateurs portatifs, la valeur de remboursement ne peut en aucun cas excéder 50 % du montant indiqué au tableau des montant de garanties.

En outre, les objets énumérés ci-dessus ne sont garantis que contre le vol caractérisé et dûment déclaré comme tel à une autorité compétente (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord, etc...).

- Le vol des bijoux est garantis UNIQUEMENT lorsqu’ils sont placés dans un coffre de sûreté ou lorsqu’ils sont portés sur vous.

 

 - Le vol de tout appareil de reproduction du son et/ou de l'image et leurs accessoires  est garantis UNIQUEMENT lorsqu’ils sont placés dans un coffre de sûreté ou lorsqu’ils sont portés sur vous.

 

. Si vous utilisez une voiture particulière, les risques de vol sont couverts à condition que les bagages et effets personnels soient contenus dans le coffre du véhicule fermé à clef et à l'abri de tout regard. Seul le vol par effraction est couvert.

  Si le véhicule stationne sur la voie publique, la garantie n'est acquise qu'entre 7 heures et 22 heures.

CE QUE NOUS EXCLUONS

Outre les exclusions